CGU Agrifind Alertes

CHARTE D’UTILISATION

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser l’application « Agrifind Alertes » sur Ios ou Androïd.

PRÉSENTATION

AGRIFIND GROUP SAS met à votre disposition une application ayant des fonctionnalités collaboratives intitulé « AGRIFIND ALERTES » (ci-après désigné « l’Application ») sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « la Charte d’Utilisation » ou « Charte »). Cette application est un espace d’échange et de partage entre les utilisateurs.

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cette Application vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente Charte d’Utilisation. Toute participation à cette Application requiert votre consentement préalable à la Charte d’utilisation.

Cette Charte d’Utilisation est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les Utilisateurs de l’Application sont donc invités à la consulter de manière régulière.

Les personnes utilisant l’application sont désignées individuellement par « Vous » ou collectivement par « les Utilisateurs ».

L’application est constituée d’une fonctionnalité collaborative présentée ci-dessous :

L’espace Communauté a pour objectif de permettre les interactions entre les Utilisateurs à l’aide de photos et de texte qui accompagnent les alertes postées par les utilisateurs.

L’espace Bulletin est une sélection des alertes concernant particulièrement un utilisateur. Ce dernier a la possibilité de modifier les paramètres afin de sélectionner au mieux les alertes le concernant.

L’espace dédié aux guides et outils a pour objectif d’accompagner toutes personnes

Pour toute question relative à l’application à la présente Charte, l’Utilisateur peut contacter AGRIFIND GROUP SAS à l’adresse : admin@agrifind.fr

1. ACCÉS A L’APPLICATION

L’accès à l’Application se fait à partir de tout smartphone Androïd ou Ios.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur l’Application est à sa charge exclusive. L’accès à la présente Application est gratuite, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet et réseau téléphonique.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de AGRIFIND GROUP SAS. Une interruption pour des raisons de maintenance technique ou de mises à jour peut être toutefois décidée par AGRIFIND GROUP SAS. Vous êtes informé que AGRIFIND GROUP SAS :

  • ne peut garantir un accès continu à l’Application et ne peut être tenu pour responsable en cas d’interruption, même temporaire, ainsi que pour les conséquences qui en découlent
  • peut mettre fin ou modifier les fonctionnalités de l’Application, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de AGRIFIND GROUP SAS.

2. INSCRIPTION AU SITE ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

L’utilisation complète l’Application nécessite votre inscription en tant qu’Utilisateur identifié. Cette inscription se fait aujourd’hui uniquement via un compte Google.

En cas d’inscription d’un mineur, il est réputé avoir obtenu l’accord de son représentant légal.

Vous reconnaissez avoir fourni des informations exactes, non fantaisistes, à jour et complètes concernant notamment votre identité et vos coordonnées. Vous vous engagez également à mettre à jour régulièrement l’ensemble des données vous concernant afin de garantir leur véracité et ce, dans votre propre intérêt, compte tenu de la finalité de l’Application.

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte Google et de votre mot de passe et vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation non-autorisée. En cas de perte ou de fraude, l’Utilisateur devra prendre immédiatement contact avec l’administrateur afin de trouver la solution adéquate pour remédier à ce problème.

AGRIFIND GROUP SAS ne peut être pour tenu responsable de toute perte de données ni d’un quelconque dommage résultant d’un manquement à ces obligations.

Le rôle du bêta testeur

L’Utilisateur s’engage à respecter des règles de bienveillance vis-à-vis AGRIFIND GROUP SAS, et accepte le fait que l’Application est encore en développement et peut comporter des bugs préjudiciables pour son smartphone, pour lesquels AGRIFIND GROUP SAS ne peut être tenu responsable.

Les règles de bienveillance consistent notamment à :

  • Prendre connaissance et appliquer les recommandations d’usage et/ou techniques de AGRIFIND GROUP SAS
  • Ne pas utiliser les outils de bêta test (notamment les commentaires, le système de notation,…) afin de nuire délibérément à l’Application
  • Adopter une démarche constructive, argumentée et aussi détaillée que possible dans les retours d’expérience lors du test de l’Application
  • Ne pas porter atteinte aux droits de AGRIFIND GROUP SAS sur son Application, notamment ses droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas diffuser et/ou communiquer sur l’Application sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit de AGRIFIND GROUP SAS

Une fois identifié comme bêta testeur, l’Utilisateur doit télécharger et installer sur son terminal l’Application « Agrifind Alertes » sur Play Store ou App Store.

Le retour de l’Utilisateur sur l’Application testée prend la forme de commentaires et d’un système de notation.

L’Utilisateur est averti que l’utilisation de cette application est soumise à l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation de « Agrifind Alertes ».

3. BLOCAGE ET RÉSILIATION DE L’ADHÉSION A L’APPLICATION

En cas de volonté de désinscription, vous devez utiliser le bouton de désinscription de l’Application.

3.1 – Blocage

L’Utilisateur autorise expressément l’Application à laisser en ligne les contributions qu’il aura créées même après le blocage de son compte, sauf si l’Utilisateur les a supprimées avant de le bloquer.

L’Utilisateur dont le compte serait bloqué pourra toutefois faire la demande pour être réinscrit à l’Application en s’inscrivant de nouveau via Google.

Il se reconnectera et pourra alors publier de nouvelles contributions et redevenir un Utilisateur actif du Site.

Toutefois, en aucun cas, AGRIFIND GROUP SAS ne pourra être tenue pour responsable du maintien en ligne de contributions qu’un Utilisateur ou un ancien Utilisateur aurait publiées sur le Site.

3.2 – Résiliation

En cas de résiliation du compte de l’Utilisateur, ce dernier est informé que son compte est supprimé mais que toutes ses Contributions resteront visibles pour les autres Utilisateurs sauf demande expresse à AGRIFIND GROUP SAS auprès de : admin@agrifind.fr

Si l’Utilisateur souhaite participer de nouveau à l’Application, il devra en faire la demande auprès de admin@agrifind.fr

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou de la Charte d’Utilisation, AGRIFIND GROUP SAS peut résilier son adhésion à l’Application sans notification préalable. La résiliation aura un effet immédiat. Dans ce cas, la possibilité d’ouvrir à nouveau son ancien compte ne sera pas recevable.
Dans les deux hypothèses, aucune indemnité ne pourra être demandée à AGRIFIND GROUP SAS suite au blocage ou à la résiliation du compte d’un Utilisateur.

4. LES GRANDS PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU SITE

Vous êtes expressément informé que vous publiez les contenus sous votre responsabilité.

AGRIFIND GROUP SAS ne peut être tenu pour responsable des propos, comportements et échanges d’information des Utilisateurs.

Cependant, si vous constatez des infractions ou des abus dans le cadre de l’utilisation du Site, il vous appartient de les signaler par courriel à l’adresse suivante : admin@agrifind.fr

Enfin, vous reconnaissez également que vous ne devez solliciter aucun paiement de la part de AGRIFIND GROUP SAS pour la mise en ligne ou le partage de votre/vos contribution(s).

4.1 – La rédaction ou la mise en ligne d’un contenu

AGRIFIND GROUP SAS vous autorise à publier des contenus sous réserve des restrictions figurant dans la Charte ci-après et dans le respect des droits de Propriété Intellectuelle de leurs titulaires.

La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit. AGRIFIND GROUP SAS reste entièrement libre de maintenir publier ou non ces contenus et l’Utilisateur s’engage à ne pas émettre de contestation pour ce motif.

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez. A défaut, AGRIFIND GROUP SAS pourra les supprimer sans préavis.

Quand vous intervenez, vous devez éviter d’écrire en majuscules : l’emploi de majuscules peut rendre un texte agressif.

Vous devez écrire dans un français correct. Evitez également le langage « SMS ».

Respectez les échanges, respectez votre interlocuteur et les autres Utilisateurs.

Avant de publier un message ou contenu, vous devez veiller à ne pas rédiger ou mettre à disposition notamment les contenus suivants, et ce quel que soit l’endroit où vous le publiez :

  • Des commentaires injurieux, agressifs, vulgaires et/ou grossiers : abstenez-vous de toute attaque personnelle et veillez à la qualité globale des échanges.
  • Des accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme.
  • Des commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire : ils sont illégaux et entraîneront immédiatement la fermeture de votre compte Utilisateur. L’auteur de tels propos s’expose également à des poursuites judiciaires et de lourdes sanctions.

Vérifiez la source des informations que vous publiez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, vous devez vous abstenir de toute publication. Indiquez le nom de l’auteur et la source du document ou texte lorsque celui-ci ne vous appartient pas ou appartient au domaine public. Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des personnes qui cherchent à créer une polémique inutile.

Vous vous interdisez de publier toute information confidentielle et/ou sensible vous concernant votre l’entreprise ou l’entreprise pur laquelle vous travaillez, notamment les informations relatives au secret des affaires (i.e. clients, concurrents, partenaires, prix, contrats, stratégie commerciale etc.), conformément à votre devoir de réserve évoqués plus haut, soit les entreprises tierces dans l’éventualité où une obligation spécifique de confidentialité les concernant vous incombe.

Vous vous interdisez de détourner cette Application à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à des fins personnelles ou qui portent atteinte à l’image de l’entreprise ou aux droits des tiers, dans un but de propagande politique ou religieuse etc. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image de marque ou à leur réputation.

Sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant l’Application, à ne pas :

  • Diffamer, injurier, harceler, tromper ou menacer autrui, ni violer les droits des tiers d’une quelconque manière (en particulier les droits individuels de toute personne physique, y compris le droit à la vie privée) ;
  • Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans l’Espace, (vol des identifiants ou des cookies de ce tiers…) ;
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou tous autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou par des droits de la personnalité, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires ;
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des logiciels nocifs ou tous programmes similaires susceptibles d’endommager le fonctionnement d’une machine de AGRIFIND GROUP SAS ou de tout autre ordinateur ;
  • Télécharger des fichiers envoyés par un autre Utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite ;

4.2 – Modération du contenu des messages

Concernant les messages et les photographies publiés sur le chat, les liens et les contributions, AGRIFIND GROUP SAS assure un service de stockage des contenus publiés par les Utilisateurs mais n’intervient pas activement sur leur contenu. Dans ce cadre, AGRIFIND GROUP SAS n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. En tant qu’hébergeur, la responsabilité de AGRIFIND GROUP SAS n’est pas engagée en raison des contenus publiés sur l’Application par les Utilisateurs, si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour supprimer le contenu concerné ou en rendre l’accès impossible.

Néanmoins, AGRIFIND GROUP SAS pourra effectuer un contrôle à posteriori sur le contenu publié par les Utilisateurs, afin de vérifier le respect de la Charte d’Utilisation.

Concernant les contenus publiés, AGRIFIND GROUP SAS se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modérer ou de supprimer les contenus enfreignant ces interdictions, en particulier ceux qu’elle jugerait insultant à son endroit, diffamatoires à l’égard de ses salariés, qui dénigreraient ses produits et ses sites, ou qui pourraient porter atteinte à son image de marque ou à la réputation de son personnel ou qui irait à l’encontre du devoir de réserve et de confidentialité de certaines activités.

5. INFORMATIONS PROPOSÉES 

5.1 – Informations mises à disposition par AGRIFIND GROUP SAS

Les informations publiées par AGRIFIND GROUP SAS et contenues sur l’Application sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de AGRIFIND GROUP SAS qui peut les modifier sans préavis.

AGRIFIND GROUP SAS s’efforce de fournir sur l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, AGRIFIND GROUP SAS ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 – Collecte et traitement des données à caractère personnel

En s’inscrivant à l’Application, l’utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

6.2 – Durée de conservation des données et destinataires

Ces données à caractère personnel seront conserver 2 ans et conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.

6.3 – Droit de la personne concernée

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : AGRIFIND GROUP SAS 59 rue de l’Abondance 69003 LYON – admin@agrifind.fr

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, vous vous interdisez de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de AGRIFIND GROUP SAS et/ou de tout tiers.

7.1 – Droit d’auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

AGRIFIND GROUP SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu e l’Application (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de l’Application, sans aucune limitation, à l’exclusion cependant des contributions des Utilisateurs et des partenaires. Les marques et logos reproduits sur l’Application sont également déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

AGRIFIND GROUP SAS vous concède le droit d’utiliser l’Application pour vos besoins strictement professionnels. Sous réserve des droits concédés ci-dessus et sauf autorisation préalable et écrite de AGRIFIND GROUP SAS, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de l’Application sur un autre site internet ou tout autre support.
En contrepartie de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur concède à AGRIFIND GROUP SAS à titre gracieux une licence non exclusive d’exploitation mondiale des Contributions et des données qu’il publie sur l’Application. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.

AGRIFIND GROUP SAS n’acquiert aucun droit de propriété sur les contributions de l’Utilisateur. Toutefois, pour les besoins l’Application, l’Utilisateur autorise AGRIFIND GROUP SAS à reproduire, représenter, adapter, traduire les contributions et les informations fournies par lui dans les conditions définies ci-dessous :

  1. reproduire et représenter tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente ;
  2. adapter et traduire le contenu ainsi qu’à reproduire et représenter ces adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.

L’Utilisateur accorde également à AGRIFIND GROUP SAS le droit d’utiliser les noms et prénoms de l’Utilisateur en relation avec ses contributions.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’y a pas atteinte à son droit moral quand les modifications apportées par AGRIFIND GROUP SAS sur les Contributions et/ou informations ne sont dictées que par des contraintes techniques aux fins de respecter la charte graphique de l’Application ou pour éviter tout problème de compatibilité de format dans le cadre de leur publication.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus sur l’Application peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où AGRIFIND GROUP SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, AGRIFIND GROUP SAS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, sites ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, AGRIFIND GROUP SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A toutes fins utiles, il vous est rappelé que les contenus que vous publiez le sont sous votre seule et entière responsabilité.

7.3 – Cookies

La navigation sur l’Application est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

8. DISPOSITIONS DIVERSES – LOI APPLICABLE

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions de la présente Charte d’Utilisation, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

La présente Charte d’Utilisation est soumise au droit français.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.