Pourquoi gérer les effluents phytosanitaires ?

La gestion des effluents phytosanitaires

Les effluents phytosanitaires sont composés des fonds de cuves et des eaux de lavages et de rinçages des pulvérisateurs de produits phytosanitaires. Ceux-ci, s’ils sont mal gérés, peuvent générer des pollutions ponctuelles importantes. Certains experts estiment que 50% de la présence de produits phytosanitaires dans les eaux douces ou dans les nappes phréatiques proviendraient de ces effluents. Il est donc important de correctement gérer ces effluents.

C’est actuellement l’arrêté du 4 mai 2017 (qui remplace l’ancien arrêté du 12 septembre 2006) qui réglemente cette gestion des effluents phytosanitaires. Plusieurs façons de gérer les effluents sont offertes par la réglementation, que l’on peut comprendre en suivant l’algorithme ci-dessous.

Comment gérer les effluents phytosanitaires ?

En résumé, il existe trois façons de gérer les effluents phytosanitaires :

La vidange à la parcelle et l’épandage des fonds de cuves : dans ce cas, il faut respecter certaines règles de dilution (1/100^ième) et de zone d’épandage avant d’épandre les effluents.
L’élimination de l’effluent à l’état liquide par un prestataire agréé : le coût étant très élevé, les entreprises qui choisissent cette voie sont rares.
L’utilisation à l’exploitation d’un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires. Il existe plusieurs technologies de dispositifs qui permettent de gérer les effluents phytosanitaires, que l’on peut synthétiser en fonction du type de déchet qui est généré par le dispositif :
- Le dispositif génère un déchet épandable, alors le dispositif doit obligatoirement être reconnu par le Ministère de l’Ecologie, et il doit apparaître dans la liste des procédés reconnus (CAS N°3). Seuls les dispositifs Phytobac, et de Phytocompo (uniquement utilisable en Vigne) entrent dans cette catégorie. Ces dispositifs reposent sur une dégradation biologique du polluant, qui permet de déclasser un déchet dangereux en déchet épandable. A noter cependant : ces dispositifs ne permettent pas l’abattement de la présence de minéraux (cuivre par exemple), qui se concentrent donc dans le résidu qui sera ensuite épandu. C’est pourquoi ces dispositifs sont parfois déconseillés, principalement en agriculture bio.
- Le dispositif sépare les polluants de l’eau (CAS N°4). Les technologies utilisées peuvent être la séparation physico-chimique, la filtration, la photocatalyse, le traitement biologique, etc. Il génère alors une eau propre d’un côté, un déchet solide et/ boueux (filtres souillés, boues décantées, etc.). L’eau propre peut être rejetée dans la nature (sous réserve qu’elle respecte les lois sur l’eau). Les déchets solides et/ou boueux doivent être éliminés par un prestataire agréé en tant que matières dangereuses. Ces dispositifs sont souvent adaptés pour des volumes importants d’effluents (plus de 20m³ par an).
- Le dispositif génère un déchet sec concentré, après évaporation de l’eau (CAS N°4). Il s’agit ici exclusivement des dispositifs qui fonctionnent selon un principe d’évaporation de l’eau. Ce sont par exemple les dispositifs Héliosec, Osmofilm, Ecobang, Phytobarre (qui dégrade aussi biologiquement les polluants)… Les résidus issus de l’utilisation de ces dispositifs peuvent être, pour les trois premiers cités, récupérés et éliminés par l’Eco-Organisme Adivalor. Ces dispositifs sont généralement utilisés lorsque les volumes faibles d’effluents, soit moins de 20m³ par an… à moins de prévoir des surfaces de stockage plus importantes.

Notre avis sur la gestion des effluents phytosanitaires

Il convient ici de faire quelques commentaires sur le cas particulier du dispositif Ecobang proposé par la société Vento-Sol. En mai 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à la société Vento-Sol : le dispositif Ecobang n’a pas besoin de la reconnaissance officielle pour pouvoir être commercialisé et utilisé par les agriculteurs dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires. La raison de cette victoire judiciaire en faveur de Ecobang est très simple : le Tribunal a confirmé que la procédure de reconnaissance avait pour unique objectif d’autoriser l’épandage du déchet généré… autrement dit, la procédure de reconnaissance est une procédure dérogatoire qui vise à déclasser un déchet dangereux en déchet qui ne l’est plus pour permettre à l’agriculteur l’épandage à moindre coût du résidu dans la nature. Le jugement confirme donc que le dispositif Ecobang peut donc être commercialisé et utilisé pour le traitement des effluents phytosanitaires, sans autre restriction que le respect du Code de l’Environnement, même s’il n’apparaît plus dans la liste officielle des dispositifs reconnus (avis du 30 août 2018 sur ce lien). Le dispositif Ecobang, comme d’autres, est aussi subventionnable dans le cadre des investissements d’aménagement pour les aires de lavage.

Ce jugement permet de montrer aussi que la liste officielle des dispositifs reconnus n’est pas exhaustive, puisqu’elle exclue des dispositifs qui peuvent être utilisés sans reconnaissance.

Dans ce contexte, nous proposons ci-dessous une autre liste que celle publiée officiellement par le Ministère de l’Ecologie. Cette liste intègre tous les dispositifs existants actuellement sur le marché français. Qu’ils soient ou non reconnus par le Ministère de l’Ecologie. Cette liste a été réalisée avec les informations dont nous disposons actuellement. D’autres dispositifs existent peut-être, qui peuvent être utilisés conformément à la réglementation. Il est aussi possible d’auto-construire son propre dispositif, toujours dans le respect du Code de l’Environnement.

Les dispositifs permettant de gérer les effluents phytosanitaires

Comment choisir le dispositif de traitement des effluents phytosanitaires ?

Plusieurs critères peuvent être évalués :

Quels sont les volumes annuels générés ? La production d’effluents est-elle ponctuelle ou lissée sur toute l’année ? Cette information sera sans doute l’une des plus importante. Elle doit donc être bien évaluée. D’une manière générale, les dispositifs qui font de l’évaporation permettent la gestion de volumes inférieurs à 20m³ par an, à moins de prévoir de grandes surfaces de stockage.
Dans quel secteur d’activité agricole êtes-vous ? certains dispositifs ne sont utilisables que dans certains secteurs d’activité (par exemple Phytocompo est utilisable en viticulture uniquement).
Est-ce une installation individuelle ou collective ? les installations collectives génèrent plus de volumes. Or les dispositifs qui séparent l’eau des polluants permettent de dépolluer des volumes relativement importants d’effluents (parfois plusieurs centaines de m³ par an).
Y a-t-il déjà des installations et équipements existants ? Certains dispositifs peuvent s’adapter facilement à des installations déjà en place : par exemple certaines solutions d’Ecobang. Elles peuvent s’installer sur quasiment tous les types de cuves (enterrée ou aérienne), et peuvent aussi se combiner avec d’autres dispositifs, par exemple avec Osmofilm ou Phytobac.
Comment souhaitez-vous travailler ?
Quelle est la surface de stockage disponible ?
L’installation se fera t’elle en zone urbaine ou zone rurale ?
Le dispositif sera-t-il installé à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’extérieur ?
Comment souhaitez-vous récupérer les effluents ? Pompe de relevage, par gravité, transvasement, etc…
Quelle est la distance par rapport aux points d’eau (fossés, puits, etc.) et aux limites de propriété ? ces informations détermineront les conditions de stockage des effluents phytosanitaires.

Légende : Photo prise sur le site du SERFEL (Station d’Expérimentation et de Recherche en Fruits et Légumes). On peut voir 4 dispositifs : le Phytobac, Ecobang positionné sur la cuve tampon de Osmofilm, et Héliosec.

L’élimination des effluents phytosanitaires, qu’elle soit réalisée au champ, sur l’exploitation à l’aide d’un dispositif de traitement ou en prestation, est une action réglementaire et de bon sens qui contribue activement à une préservation de la ressource en eau dont nous avons tous besoins.

Source : Nicolas Vento, Entreprise VENTO-SOL fabriquant de l’ECOBANG