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Comment Le Dispositif Des CEPP Impacte-t-il Les Agriculteurs ?

Comment le dispositif des CEPP impacte-t-il les agriculteurs ?

Qu’est-ce que le dispositif des CEPP ?

Mis en place dans le cadre du programme Ecophyto, le dispositif des Certificats d’Economie de Produits Phytosanitaires (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytosanitaires à promouvoir des actions visant à diminuer l’application de ces produits. Les distributeurs ont une obligation dont l’objectif fixé de CEPP à obtenir est de 20% de la moyenne quinquennale de leur chiffre d’affaire. Cette obligation de CEPP est faite aux distributeurs de produits phytosanitaires qui vendent à des utilisateurs professionnels et dont les produits sont utilisés à des fins agricoles (exceptés les traitements de semences et les produits de biocontrôle). Les organismes de conseil peuvent également participer au dispositif sur la base du volontariat, sans objectif fixé.

Un CEPP est délivré sous condition de mise en place d’une pratique vertueuse approuvée par le Ministère de l’Agriculture par l’intermédiaire d’une fiche action. Ces actions à promouvoir sont normalisées dans des fiches actions CEPP qui font l’objet d’un dossier préalable validé par la Ministère de l’Agriculture. Une fois validées, ces fiches permettent de contrôler la mise en place des pratiques et peuvent être cédées entre distributeurs ou organismes de conseil.

Les CEPP sont des biens matérialisés par leur inscription au registre national informatisé des CEPP. Sur le site internet des CEPP, vous pouvez retrouver les fiches action des CEPP, simuler des actions pour estimer le nombre de CEPP générés, gérer la cession de fiches CEPP…

Concrètement, le distributeur a une obligation d’obtention de CEPP minimale et pour cela il met en place chez les agriculteurs qu’il suit les pratiques standardisées correspondant aux fiches actions des CEPP. Chaque action standardisée rapporte un certain nombre de CEPP.

En quoi les agriculteurs sont-ils impactés ?

Ce dispositif a créé et mis en place pour soutenir l’effort des agriculteurs vers une agriculture plus économe en produits phytosanitaires, en favorisant des pratiques nouvelles et facile à mettre en œuvre. Pour les agriculteurs en lien avec des distributeurs ou certains organismes de conseil, cela signifie de nouvelles pratiques agroécologiques à mettre en place, accompagnés par les techniciens ou les technico-commerciaux des structures.

Des exemples de fiches action CEPP

54 actions standardisées ont actuellement été validées par le Ministère de l’Alimentation et peuvent faire l’objet de gain de CEPP. Elles sont rangées dans plusieurs catégories : agroéquipements, biocontrôle, allocation du sol, conseil – formation, Outils d’Aide à la Décision (OAD), variétés tolérantes ou résistantes et divers. La liste suivante cite les noms des actions standardisées de la catégorie agroéquipements :

Réduire la dose d’herbicides au moyen de la pulvérisation confinée

Réduire la dose de produits phytopharmaceutiques au moyen de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture

Eviter les recouvrements lors de la pulvérisation au moyen d’équipements en agriculture de précision

Réduire l’utilisation d’anti-limace appliqué en plein au moyen d’un épandeur adapté

Désherber les cultures en rang au moyen d’un outil de désherbage mécanique

Réduire les doses d’herbicides au moyen d’agroéquipements permettant l’application localisée sur le rang

Désinfecter partiellement le sol au moyen d’un film de solarisation

Eviter les traitements insecticides au stockage en conservant les grains dans des saches hermétiques

Faciliter le désherbage mécanique sur le rang au moyen de dalles protégeant le pied des jeunes plants

Désherber les cultures pérennes au moyen d’un outil de désherbage mécanique

Vous pouvez cliquer sur chaque action pour retrouver la fiche associée et les CEPP qu’elle octroie. N’hésitez pas à les consulter et nous partager ce que vous mettez déjà en place sur votre exploitation !

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034454158

http://www.ecophytopic.fr/tr/cepp

https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/#/

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/fabrication-ou-distribution-de/commercialiser-un-produit/article/obtenir-des-certificats-d-economie

http://www.ecophytopic.fr/tr/cepp/cepp-dispositif

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/produits-phytosanitaires-le-decret-sur-les-cepp-est-paru-1,1,2386307142.html

https://nouvelle-aquitaine.chambres-agriculture.fr/agro-environnement/ecophyto/focus-reglementaire-et-cepp/

https://agriculture.gouv.fr/questionsreponses-le-dispositif-experimental-des-certificats-deconomie-de-produits

 

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